CONDITIONS GENERALES DE VENTE ⚖️

Prestations SECOND (Diagnostic, Lancement, Partenaire)

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

Identification du Prestataire

KNAR RITA GUOKDJIAN EI - SECOND

Entrepreneur individuel (EI) immatriculé au Registre National des Entreprises.

Siège social : 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France.

Numéro SIREN : 100 512 607.

Numéro SIRET : 100 512 607 00019.

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Adresse de contact : hello@secondbyrita.com.

Téléphone : +33 6 67 79 29 51.

Nom commercial exploité : SECOND.

Représenté par : Madame Knar Rita Guokdjian, en qualité de représentante légale.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») ont pour objet de définir

les modalités et conditions dans lesquelles l'entrepreneur individuel KNAR RITA

GUOKDJIAN, exerçant sous le nom commercial SECOND (ci-après le «Prestataire»),

propose ses prestations de bras droit externalisé à toute personne morale ou

professionnel agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le «Client»).

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations commercialisées par le

Prestataire, à savoir :

• L’offre SECOND | Diagnostic.

• L’offre SECOND | Lancement.

• L’offre SECOND | Partenaire.

Les présentes CGV s'appliquent dans le cadre de relations strictement entre professionnels

(B2B). Elles ne s'adressent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Article 2 - Description des prestations

2.1 SECOND | Diagnostic

La prestation SECOND | Diagnostic est une mission d'audit stratégique d'une durée

d'environ une (1) semaine, comprenant :

• Deux (2) sessions de travail approfondies de quatre-vingt-dix (90) minutes en

visioconférence.

• Un audit complet de la situation opérationnelle du Client.

• Un plan d'action priorisé.

• Des recommandations chiffrées et opérationnelles.

Le montant facturé au titre de la prestation Diagnostic est intégralement créditable sur la

prestation SECOND | Lancement en cas de souscription consécutive, dans un délai de trente

(30) jours suivant la livraison du Diagnostic.

2.2 SECOND | Lancement

La prestation SECOND | Lancement est une mission de coordination et d'exécution d'un projet

stratégique du Client, sur une durée ferme de douze (12) semaines, comprenant :

• La mise en œuvre de la méthodologie propriétaire SECOND en six (6) étapes :

Structurer, Embarquer, Coordonner, Œuvrer, Naviguer, Délivrer.

• Une (1) journée par semaine dédiée à l'exécution de la mission.

• La coordination des parties prenantes internes et externes du Client.

• La production des livrables convenus dans le périmètre de la mission.

• Un reporting hebdomadaire transparent.

• La documentation des process et la passation finale à l'équipe du Client.

2.3 SECOND | Partenaire

La prestation SECOND | Partenaire est une mission de bras droit externalisé en mode

continu, comprenant :

• Deux (2) à trois (3) jours par semaine dédiés à plusieurs projets en parallèle.

• Une intégration complète au sein de l'équipe dirigeante du Client.

• Une flexibilité totale dans la gestion des sujets confiés.

• Une relation long terme privilégiée.

L'engagement minimum sur la prestation Partenaire est de trois (3) mois pleins. À l'issue de

cette période initiale, la prestation est reconductible tacitement par périodes mensuelles,

avec un préavis de résiliation de trente (30) jours par lettre recommandée ou email avec

accusé de réception.

2.4 Modalités communes

Les prestations sont fournies à distance, en mode 100% remote. Les sessions de travail et

points de coordination sont réalisés via Google Meet ou tout outil équivalent. Le périmètre

exact de chaque mission est défini conjointement entre le Prestataire et le Client lors de la

phase de cadrage initial (étape Structurer de la méthodologie SECOND).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu ou la forme des prestations à des

fins d'amélioration, sans que ces modifications ne remettent en cause l'objet du contrat.

Article 3 - Processus de commande

La commande est effectuée en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe ou par

virement bancaire après émission d’un devis signé par le Client.

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV,

sans réserve.

Un email de confirmation, comportant le récapitulatif de la commande, est adressé au Client

à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

4.1 Communication des tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et communiqués au Client préalablement à

la commande, soit sur la page de vente du site secondbyrita.com, soit dans un devis

personnalisé émis par le Prestataire. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de

validation de la commande par le Client.

Le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code

Général des Impôts, les prix indiqués correspondent au montant total à payer, sans TVA

additionnelle.

4.2 Modalités de paiement

Le Client peut régler les prestations par carte bancaire via la plateforme de paiement

sécurisée Stripe, ou par virement bancaire après émission d'un devis. Les modalités de

paiement disponibles pour chaque prestation (paiement comptant ou paiement échelonné)

sont précisées sur la page de vente du site ou dans le devis correspondant.

Pour la prestation SECOND | Partenaire, le paiement intervient par prélèvement automatique

mensuel à compter du jour de la souscription, sur la base d'un engagement minimum de

trois (3) mois pleins.

4.3 Paiement échelonné

En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à honorer l'intégralité des échéances. Le

Client autorise expressément le Prestataire à procéder au prélèvement des échéances

suivantes selon le calendrier accepté lors de la commande.

Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension immédiate de la prestation jusqu'à

régularisation, sans préjudice du droit du Prestataire de réclamer le paiement de la totalité

des sommes restant dues.

4.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable,

l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la

Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de

dix (10) points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

de quarante (40) euros, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de

commerce.

Article 5 - Droit de rétractation

Les présentes CGV s'inscrivant dans le cadre d'une relation entre professionnels (B2B),

aucun droit de rétractation au sens du Code de la consommation n'est applicable.

Toute commande validée est ferme et définitive.

Article 6 - Exécution des prestations

Le démarrage effectif des prestations intervient dans un délai maximum de sept (7) jours

ouvrés à compter de la validation du paiement (ou de l'encaissement de la première

échéance en cas de paiement échelonné), sous réserve de la transmission par le Client de

l'ensemble des informations et accès nécessaires à la réalisation de la mission.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire, dans les délais convenus, l'ensemble des

informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout

retard imputable au Client dans la transmission de ces éléments ne saurait engager la

responsabilité du Prestataire et pourra entraîner un décalage du calendrier d'exécution.

Article 7 - Obligations et responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Le Prestataire ne

garantit aucun résultat spécifique. Les résultats obtenus dépendent notamment de

l'implication du Client, de la qualité des informations qu'il transmet, de la disponibilité de ses

équipes et de la mise en œuvre des recommandations formulées.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de

l'exécution ou de la non-exécution de la mission, notamment de toute perte financière, perte

d'opportunité, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou préjudice commercial.

La responsabilité du Prestataire, si elle devait être engagée, serait strictement limitée au

montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée sur les douze

(12) mois précédant le fait générateur.

Article 8 - Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la plus stricte confidentialité sur l'ensemble des

informations, documents et données dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la

mission.

Cet engagement de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée de la mission et

pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin des relations contractuelles.

Le Client autorise toutefois le Prestataire à mentionner son nom et son logo dans le cadre

de sa communication commerciale (références clients, témoignages), sauf opposition

expresse du Client formulée par écrit.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des documents, méthodologies, outils, templates et plus généralement tout

élément créé ou utilisé par le Prestataire dans le cadre de ses prestations, notamment la

méthodologie SECOND, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent

la propriété exclusive du Prestataire.

Le Client se voit concéder un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et incessible

sur les livrables produits dans le cadre de la mission, pour ses besoins internes uniquement.

Les éléments produits spécifiquement pour le Client dans le cadre de la mission (documents

stratégiques, plans d'action, livrables sur mesure) lui sont cédés à compter du paiement

intégral de la prestation correspondante, à l'exclusion de la méthodologie et des outils

propriétaires du Prestataire.

Article 10 - Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, la partie

non défaillante pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans

effet pendant un délai de quinze (15) jours.

Toute résiliation à l'initiative du Client en cours d'exécution d'une prestation SECOND |

Lancement n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées. Les échéances

restant dues au titre de la prestation demeurent exigibles.

Pour la prestation SECOND | Partenaire, la résiliation est possible à l'issue de la période

d'engagement minimum de trois (3) mois, moyennant un préavis de trente (30) jours

adressé par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.

Article 11 - Force majeure

L'exécution du contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure tel

que défini par la jurisprudence applicable. Aucune des parties ne pourra voir sa

responsabilité engagée pour la non-exécution ou les retards résultant de la survenance d'un

événement de force majeure.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de la relation

contractuelle sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités

complètes de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le

site.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : hello@secondbyrita.com.

Article 13 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation fera l'objet d'une tentative de

résolution amiable préalable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le

litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-En-Provence.

Article 14 - Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV

applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 15 - Acceptation

En validant sa commande sur le site secondbyrita.com, ou en signant un devis émis par le

Prestataire, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des

présentes Conditions Générales de Vente.

Représentante légale : Madame Knar Rita Guokdjian.

Email : hello@secondbyrita.com.